J.O. 42 du 18 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0650014A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, Mlle Nathalie Bar, attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime, en remplacement de M. Jean-Pierre Cazeaux, à compter du 15 février 2006.